aoû
31
2015

L’opposition demande au Président Kagame de ne pas approuver la révision de la constitution

Le parti des verts qui se veut de l’opposition démocratique au Rwanda, le DGPR (Démocratic Green Party of Rwanda), a demandé à Kagame de ne pas signer la proposition de loi sur la révision de la constitution visant l’amendement de l’article 101, qui limite à deux les mandats présidentiels, avant que la Cour Suprême donne son verdict.
Le DGPR a porté une plainte à la Cour Suprême contre la procédure d’amendement de cette constitution. Il s’est fait donner le rendez-vous du 9 septembre prochain pour le verdict de cette cour.

Ce parti veut ainsi briser la procédure légale d’amendement en cours surtout qu’en ce 27 août 2015, le Sénat rwandais a approuvé la proposition d’amendement de l’article en question après l’accord de la Chambre des Députés.

Dans une interview accordée à IGIHE, le Président du DGPR, Frank Habineza, dit qu’au cas où la proposition d’amendement de la Constitution déjà approuvée par le Sénat était signée par le Président de la République avant que le verdict de la Cour Suprême ne tombe, « il aura montré que la Cour en question n’a pas de valeur ». Il espère que le message que le DGPR a envoyé par e-mail au Président Paul Kagame aura été reçu et qu’il en tiendra compte.

La plainte déposée à la Cour Suprême par ce parti demandait que la Cour Suprême ordonne au Parlement rwandais de ne pas amender l’article 101 de la Constitution, qu’il n’est pas opportun d’organiser un référendum populaire autour de cet article, que l’article en question n’est pas amendable, qu’elle interprète correctement l’article 193 pour montrer que le mandat présidentiel stipulé dans cet article n’a rien à voir avec un possible amendement du nombre de mandats mais plutôt de la durée d’un mandat présidentiel qui peut être écourté ou allongé.

Le DGPR a été agréé officiellement le 9 août 2013 et est entré au Forum de Concertation des Partis politiques le 3 avril 2015.
IGIHE Ltd

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