Jan
23
2020

Ouverture officielle de l'année judiciaire 2020 à CPI

Le 23 janvier 2020, la Cour pénale internationale, CPI, a marqué l'ouverture de son année judiciaire. Elle a été débutée par la tenue d'une Session Spéciale au siège de la Cour à La Haye, Pays-Bas avec comme conférencier d’honneur, le Secrétaire général du Commonwealth des Nations, l’Honorable Patricia Scotland QC.

 

L'évènement a réuni des hauts magistrats de juridictions nationales ainsi que de tribunaux régionaux ou internationaux et des membres du corps diplomatique, de la société civile et d'organisations internationales.

 

Dans son discours, l’Honorable Patricia Scotland QC, Secrétaire général du Commonwealth, a déclaré : « Le Statut de Rome et les décisions de la CPI ont contribué à des progrès phénoménaux dans la reconnaissance du viol et des violences sexuelles comme crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Bien qu'il y ait encore beaucoup de travail à faire, le fait qu'ils soient désormais reconnus en tant que crimes internationaux, et soient punissables, reconnaît les souffrances des victimes qui ont été ignorées pendant trop longtemps. »

 

Le Secrétaire général a également souligné que le Secrétariat du Commonwealth a élaboré un modèle de Loi de mise en œuvre du Statut de Rome afin d'aider les pays membres à incorporer les crimes internationaux et les obligations de coopération avec la CPI en droit interne.

 

Le Président de la Cour, le juge Chile Eboe-Osuji a lui souligné la réalisation que la CPI représente. « Avec 123 États parties de tous les coins du globe, la CPI édifie la position du monde organisé contre l'impunité pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions », a-t-il déclaré.

 

Et d’ajouter : « La Cour a envoyé un message clair que ceux qui abusent du pouvoir tout en amenant des victimes innocentes à une agonie extrême seront hantés par des questions de responsabilité, auxquelles il faudra éventuellement répondre devant une cour internationale, lorsque les tribunaux nationaux s'avéreront incapables ou peu disposés à les poser véritablement ».

 

La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a quant à elle indiqué que la CPI doit être soutenue.  «Nous devons soutenir fermement la CPI et son mandat crucial. Nous le devons aux victimes d'atrocités inimaginables qui continuent de considérer la Cour comme une lueur d'espoir et de justice. Nous le devons à l'amélioration de l'humanité et aux générations futures afin qu'elles vivent dans un monde plus sûr, pacifique et juste, comme les fondateurs du Statut de Rome l'ont si bien envisagé ».

 

Elle salue son équipe « dévouée et infatigable ».

 

En 2019, cette é a rendu plusieurs décisions dans les affaires de Laurent Bagbo, l’ex-président ivoirien et l’ancien de guerre congolais Jean Bosco Ntaganda.

 

En 2020, selon les activistes de la société civile burundais, plusieurs regards sont tournés sur le dossier burundais qui est sous enquête proprement depuis fin 2017. La CPI enquête sur des crimes contre l’humanité qui aurait été commise dans ce pays depuis avril 2015, date du début de la crise qui a découlé du mandant présidentiel contesté du président Pierre Nkurunziza.

 

De plus, le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a dit : « Je suis fier et reconnaissant à toutes les personnes du Greffe travaillant sans relâche, avec diligence, respect et un engagement fort envers la mission de la Cour ».

 

En outre, le Président de l'Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale (ABCPI) Peter Haynes a souligné que « la reconnaissance de l'ABCPI par l'Assemblée des États parties à sa 18ème session était un pas en avant significatif, non seulement pour l'association mais pour également pour la Cour. Il y aura une collaboration plus étroite et plus directe entre ceux qui pratiquent auprès du barreau et tous les organes de la CPI, ce qui bénéficiera à tous les aspects du fonctionnement judiciaire et administratif. […] L'ABCPI soutient entièrement les objectifs stratégiques de la CPI et elle est prête à se révéler comme partenaire valable et précieux pour les atteindre ».

 

La session extraordinaire a été suivie du troisième Séminaire judiciaire annuel de la CPI visant à permettre une réflexion critique et un échange de vues sur des questions d'actualité. En plus des juges de la CPI, le séminaire a réuni environ 30 juges de tribunaux internationaux, régionaux et nationaux, dont plusieurs présidents de tribunaux d'États parties à la CPI.

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