oct
15
2020

RDC : La nomination des juges à la Cour constitutionnelle par le chef de l'État est légale (Procureur général)

La procédure suivie par le chef de l'État Félix Tshisekedi pour nommer de nouveaux hauts magistrats de la République démocratique du Congo est légale et n'est empreinte d'aucune violation de la constitution. 

C'est-ce qu'a déclaré le président a.i de la Cour constitutionnelle et procureur général, Jean Paul Mukolo Nkokesha, à l'issue d'une réunion mercredi dernier à Kinshasa entre le président de la République et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature. 

Il a, par ailleurs, affirmé que les "juges récemment nommés prêteront incessamment serment devant le chef de l'État". 

Quant aux relations entre le pouvoir judiciaire et les différentes institutions de la République, le président a.i de la haute Cour a laissé entendre qu'elles sont bonnes et que la justice fonctionne normalement. Le procureur Mukolo a, par la même occasion, assuré que la rentrée judiciaire prévue ce jeudi 15 octobre 2020 aura bel et bien "parce que toutes les modalités pratiques quant à ce ont déjà été prises". 

Pour rappel, c'est au mois de juillet dernier que le chef de l'État a procédé à une nouvelle mise en place au sein de l'appareil judiciaire congolais. 

Cependant, cette mise en place a suscité un débat au sein de l'opinion publique, à la suite du refus de deux juges constitutionnels d'occuper leurs nouveaux postes à la Cour de cassation. Il s'agit des juges Jean Ubulu et Noël Kilomba. 

Ces derniers ont, par contre, demandé au chef de l'État de les laisser achever leurs mandats à la Cour constitutionnelle jusqu'en avril 2021. Ils ont, à cet effet, refusé de prêter serment au mois d'août 2020, ensemble avec leurs collègues magistrats devant le chef de l'État. 

Lors d'un entretien avec certains journalistes Congolais de la diaspora en Belgique, le président de la République a déclaré que les deux juges, en refusant de prêter serment, ont mis leurs carrières en berne. Le chef l'État reste, en effet, intransigeant sur cette question, malgré les accusations de violation de la constitution portées contre sa personne. 

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