aoû
30
2015

Vers un accès unique aux réseaux internationaux de télécommunication

La présidence de la République vient d’accorder une licence exclusive d’établissement, d’exploitation et de gestion d’un accès unique aux réseaux internationaux de télécommunication, à une société dénommée International Telecom Services, ITS. Cette licence vient d’être accordée conformément au décret no 100 /15 du 26 août 2015.

Ce décret tombe à la suite de celui de mai 2015 portant création d’un accès unique aux réseaux internationaux de télécommunication ouverts au public, au pic de la contestation du troisième mandat de Pierre Nkurunziza. D’aucuns pensaient que c’est une façon, pour Bujumbura, de contrôler le contenu des appels internationaux.
Par accès unique, on fait savoir que tous les opérateurs des réseaux et services de communication ouverts au public sont astreints à accéder aux réseaux internationaux, pour tout trafic entrant et sortant de la République du Burundi, de leurs correspondants par l’intermédiaire d’une passerelle internationale unique.

Dans le décret de ce 26 août portant octroi de cette licence, il est prévu des pénalités contre les compagnies de télécommunication qui enfreindraient la nouvelle réglementation. Tout appel international entrant qui aurait été acheminé en violation de la disposition fera l’objet d’une amande de 5 millions de francs burundais. Le décret de mai 2015 parlait d’un montant égal à 1% du chiffre d’affaire de l’année précédente pour tout contrevenant. Et les deux sont en vigueur.

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